LA SANTÉ DE L’ENFANT DANS L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
Le bilan de santé est réalisé par un service PSE (Promotion de la Santé à l’école). Le service PSE est distinct du centre PMS (psycho-médico-social). Celui-ci vous contacte de son côté. L’école de votre enfant est sous la tutelle du Service PSE libre de Wavre. L’équipe médicale de notre centre se compose des Docteurs Pierre, Martin, De Meyer, Becheanu, Hubert, Massinon et Bougata. Le bilan de santé est obligatoire et réglementé par le décret du Gouvernement de la Communauté française du 20.12.2001 relatif à la promotion de la santé à l’école.
L’ONE, nous demande de réaliser un programme précis de bilans de santé et de promotion de la santé.
Votre enfant sera vu en visite médicale complète en 3ème maternelle, 2ème et 6ème primaires. Les enfants de 1ère maternelle auront un examen partiel et les enfants de 4ème primaire auront un contrôle de l’acuité visuelle de loin. Dans l’enseignement spécialisé, les enfants seront vus la première année de fréquentation de l’école et ensuite un an sur deux. Les 3èmes maternelles bénéficieront d’un dépistage des troubles neuro-moteurs.
Les parents doivent accuser réception du document présent par le talon-réponse ci-dessous. En cas d’opposition au choix du service, les parents enverront au PSE un courrier par lettre recommandée pour le 15 septembre 2020. Ils feront alors réaliser ce bilan de santé par un autre service agréé pour le 15 novembre 2020 au plus tard.
Nous continuons et intensifierons notre présence à l’école pour promouvoir la santé et pour collaborer à l’élaboration du projet santé de l’école, avec la communauté éducative et nos partenaires, dont les services PMS. Nous assurerons diverses animations dont la vie relationnelle, affective et sexuelle.
Nous sommes des partenaires et non des contrôleurs. Il s’agit de médecine préventive. Nos tests et notre façon d’examiner complètent utilement ce que fait votre médecin traitant ou l’hôpital. Nos conclusions se veulent positives et bienveillantes. L’accessibilité aux soins de santé et au bien-être reste notre priorité.
Pour les élèves examinés cette année, nous vous invitons à compléter le questionnaire médico-social que vous recevrez par l’intermédiaire de l’école. Celui-ci nous permettra de tenir compte des besoins de votre enfant et de constituer son dossier médical ou de le demander à un autre service (consultation des nourrissons ou PSE de l’école précédente, par exemple).
Les 2èmes primaires, 6èmes primaires ainsi que les enfants de l’enseignement spécialisé nés en 2013 et nés en 2009 sont concernés par cette vaccination RRO2.
Respect de la vie privée relatif à la collecte des données
Les données récoltées sont traitées dans le respect des législations européenne et nationale sur la protection des données à caractère personnel (loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et règlement (UE) 2016/67 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données). Conformément à l’article 13 du règlement (UE 2016/67), vous trouverez en annexe toutes les informations détaillées relatives à la collecte de ces données (*). (Annexe sur www.pselibrebw.be)
Les responsables du traitement sont :
pour les données sanitaires informatisées et présentes dans le recueil visé à l’article 8 du décret du 20 décembre 2001 et à l’article 9 du décret du 16 mai 2002 : le Directeur général de la santé du Ministère de la Communauté française, Boulevard Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles.
pour les autres données non informatisées (en version papier) : le Service libre de Promotion de la Santé à l’École, Montagne d’Aisemont, 119 à 1300, Wavre.
Bien que non obligatoire, la transmission des données requises et leur exactitude sont indispensables à une prévention individuelle et collective adéquate.
En application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès des responsables du traitement susmentionné. Les données sont traitées de manière confidentielle par le personnel du Service de Promotion de la Santé à l’École, sous la responsabilité d’un professionnel de santé et uniquement à des fins de médecine préventive. Conformément au décret du 20/12/2001, elles pourront être transmises aux intervenants énumérés à l’article 10, notamment au centre psycho-médico-social et/ou autre service de promotion à la santé à l’école dont relèverait l’élève au nom de la continuité et du suivi du dossier, notamment si elles sont susceptibles d’avoir un impact sur le développement global de l’élève, sur les apprentissages scolaires, sur le choix d’une orientation scolaire ou professionnelle ainsi que sur son épanouissement et son intégration sociale.
(*) Ces données correspondent à celles nécessaires à l’établissement du recueil standardisé de données sanitaires.
Père, Mère, Responsable de …………………………………… école …………………………………………………………………… classe …………………….
A (ont) pris connaissance de l’avis « la santé de l’enfant dans l’enseignement fondamental » et en accuse(nt) réception concernant la prise en charge de leur enfant par le PSE.